Conditions générales de vente et de livraison
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Blas-Desmoutiez (ci-après « nous »), responsable du site internet www.blas-desmoutiez.fr (ci-après « le Site »), et toute personne visitant ou passant commande sur le Site (ci-après « vous »).
Lorsque vous passez commande sur le Site, il est considéré que vous adhérez entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente du Site. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Nos relations contractuelles sont régies par les usages professionnels et conditions générales de ventes établis par l’Union de l’Imprimerie et de la Communication Graphique dont nous sommes adhérents.. En cas de litige, seul le tribunal de Lille est compétent. Nous nous réservons la propriété des marchandises, même livrées, jusqu’à leur paiement intégral.
Article 2 : Commande
Pour passer commande sur le Site, vous devez sélectionner les critères de conception de votre document puis importer le fichier correspondant au format pdf. Ensuite, vous validez votre commande, choisissez le mode de livraison et de paiement. Après quoi vous recevez le BàT (Bon à tirer) de votre commande par mail et dès que vous avez validé celui-ci, votre commande est transmise à l’impression.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque ou virement en cas de paiement par chèque ou virement
Article 3 : Prix et disponibilité des produits
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC). Il n’y a évidemment pas de frais de port pour toute commande retirée sur place. L’imprimerie Blas-Desmoutiez se réserve le droit de modifier les prix du Site à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite de nos stocks de papiers disponibles. Nous vous informerons de l’indisponibilité des articles nécessaires à la conception de vos documents en cas de délai important de réapprovisionnement. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire ou virement, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou du virement.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Mutuel du Nord). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site blas-desmoutiez.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque .
• par chèque bancaire :
Votre commande ne sera traitée qu’après réception de votre chèque. Vous ne recevrez donc votre Bon à Tirer qu’après réception du chèque.
Le chèque est à adresser à l’ordre « Imprimerie Blas Desmoutiez » et envoyé à l’adresse suivante : Imprimerie Blas-Desmoutiez, 11 rue Jean Du Solier, 59000 Lille
• par virement : voici nos coordonnées bancaires
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Agence Lille Cormontaigne
Preuve de la transaction : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Blas-Desmoutiez dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures par la société Blas-Desmoutiez est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.
Défaut de Paiement
Le site blas-desmoutiez.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’imprimerie Blas-Desmoutiez jusqu’au complet encaissement de la commande par l’imprimerie. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 7 : Modalités de livraison en France Métropolitaine
La livraison est effectuée par transport Express. Lors de l’expédition de votre commande, nous vous communiquerons un numéro de colis. Vous pourrez connaître l’état d’acheminement de votre colis en vous connectant sur le sitedu transporteur. Le site blas-desmoutiez.fr ne permet que des livraisons en France Métropolitaine pour l’instant.
Vous pouvez également choisir un enlèvement de votre commande sur notre site, auquel cas les frais de livraison ne vous seront pas facturés :
Imprimerie Blas-Desmoutiez, 11 rue Jean du Solier, 59000 Lille.
Pour tout autre choix de livraison (par exemple pour une commande urgente) ou un envoi à l’étranger, il est nécessaire de nous adresser directement une demande spéciale (contact@blas-desmoutiez.fr ).
A moins qu’il n’en soit autrement convenu, les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Sans préjudice des dispositions ci-après relatives à la réserve de propriété, le Client supportera tous les risques de perte ou de dommage que pourront courir les Produits (et toute obligation ou responsabilité de l’Imprimerie Blas-
Desmoutiez en la matière cessera) en ce qui concerne les Produits, dès leur remise au premier transporteur.
Les délais de livraison des commandes sont donnés à titre indicatif. En aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou à dommages et intérêts au bénéfice du client. En outre, en cas de retard dû à des événements, circonstances ou autres causes hors du contrôle de l’Imprimerie Blas-Desmoutiez ou indépendants de sa volonté, notamment, et sans que cette liste soit limitative, incendies, inondations, actes ou restrictions des autorités gouvernementales, pénurie ou manque de moyens de transport ou d’approvisionnement en matières ou composants affectant l’Imprimerie Blas-Desmoutiez, ses fournisseurs, sous-traitants ou façonniers, etc., arrêts de travail, grèves ou lock-out survenant dans les locaux de l’Imprimerie Blas-Desmoutiez ou dans ceux de ses fournisseurs, sous-traitants ou façonniers, etc., l’Imprimerie Blas-Desmoutiez pourra prolonger les délais de livraison sans indemnité de quelque nature que ce soit à verser, ni retenue, ni annulation de commande de votre part, étant entendu que l’Imprimerie Blas-Desmoutiez tiendra le Client pleinement informé de la survenance et de l’évolution de tous événements, circonstances et autres causes ci-dessus visés.
Article 8 : Retours
Attention, les retours ne concernent ici que des cas où certains documents seraient endommagés, ou lorsqu’une anomalie existe entre le BàT reçu par mail et le document imprimé. En effet, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation car il s’agit ici de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Ainsi, une fois que vous avez validé le BàT envoyé par mail, il n’y a plus de retour en arrière possible et celui-ci sera imprimé.
Avant tout retour, il est indispensable de nous contacter pour que nous puissions vous en indiquer les modalités. Le retour se fera à l’adresse de l’Imprimerie Blas-Desmoutiez (11 rue Jean Du Solier, 59000 Lille).
Le client doit s’assurer de la conformité de la commande au moment de la livraison de celle-ci et ce à tous égards (état, quantité, etc.). Toute non-conformité de la commande doit nous être mentionnée par mail à l’Imprimerie Blas-Desmoutiez et ce au plus tard à l’expiration du troisième (3ème) jour ouvré suivant le jour de la livraison de la commande. Vous devrez fournir des supports permettant de procéder à la constatation de la non-conformité. Au cas où la non-conformité serait avérée, l’Imprimerie Blas-Desmoutiez, à l’exclusion de toute autre obligation ou responsabilité, livrera au client un produit de remplacement du produit défectueux. Au-delà des trois jours ouvrés, l’Imprimerie Blas-Desmoutiez ne pourra être tenue pour responsable de tout produit défectueux dans la commande et, s’il n’y a aucune remarque de votre part, la commande sera considérée conforme à vos attentes. En regard de toute non-conformité des produits à la livraison de ceux-ci au client, l’Imprimerie Blas-Desmoutiez ne sera tenue qu’aux seules obligations de remplacement visées ci-dessus, à l’exclusion de toute autre obligation ou réparation de quelque nature qu’elles soient.
Article 9 : Validation de commande quand absence de réponse
Une fois que nous vous avons envoyé votre bon à tirer par mail, le délai de réponse de votre part acceptant ou non ce BàT est de 7 jours. Passé ce délai, l’encaissement de votre commande sera effectif et le BàT qui vous aura été envoyé sera considéré comme bon et envoyé à l’impression sans possible contestation de votre part.
Article 10 : Licence d’accès au site
L’utilisation de tout document provenant du site www.blas-desmoutiez.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le site www.blas-desmoutiez.fr ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 11 : Publicité
Sans indication contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’ajouter des photos des produits finaux à notre Site, dans le but d’enrichir les visuels et de donner des idées aux visiteurs suivants.
Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de commerce de Lille seront seuls compétents.
Article 14 : Coordonnées de la société propriétaire du site blas-desmoutiez.fr :
Imprimerie Blas-Desmoutiez
11 rue Jean du Solier
59000 Lille
Tel : 03 20 54 78 57
Fax : 03 20 42 04 95
Mail : contact@blas-desmoutiez.fr
Siret 454502444 00028